RSA : le recueil des données socio-professionnelles rendu obligatoire

Date de l'article 03.03.2022
Thématique Emploi, insertion, formation
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En résumé Auparavant facultatif lors de la demande de RSA sur la téléprocédure CAF, le recueil des données socio-professionnelles est désormais obligatoire depuis le 8 février 2022.
Détail de l'article

De quoi parle-t-on ?

Le recueil des données socio-professionnelles est un formulaire de 15 questions sur la situation sociale et professionnelle de l'allocataire RSA (et éventuellement de son conjoint). Toutes les informations sont individuelles : elles sont présentées pour une première personne, puis éventuellement pour la seconde.

Ce formulaire permet notamment de recueillir les problématiques liées au logement (impayés, éloignement...), à la vie quotidienne (santé, endettement...) et à la recherche d'emploi (freins liés au mode de garde, aux déplacements...), ainsi que de connaître le niveau d'étude et le passé professionnel de la personne demandant le RSA.

L'objectif est de pouvoir fournir ces informations de base à la CAF et aux travailleurs sociaux en charge du suivi des bénéficiaires du RSA, pour pouvoir mieux orienter et accompagner les personnes qui entrent dans un parcours d'insertion.

Ce qui change

Auparavant facultatif, ce recueil de données socio-professionnelles est désormais obligatoire : pour valider sa demande de RSA en ligne, l’usager devra compléter le formulaire.

Ce qui ne change pas

Le reste de la procédure de demande de RSA sur le site caf.fr ne change pas (accès, modalités de saisie, etc.). Seules ces 15 questions sont ajoutées dans la téléprocédure.

Quel impact sur les professionnels de l'accueil ?

Si vous accompagnez des usagers pour la réalisation d'une demande de RSA en ligne sur le site caf.fr vous serez donc confronté à ce nouveau formulaire de recueil de données socio-professionnelles au sein de la téléprocédure RSA. L'usager devra donc compléter ces 15 questions (avec vous si vous l'assistez), pour lui et pour son conjoint le cas échéant.

La réponse à ces questions est importante : si l'usager ne complète pas ce questionnaire, il ne pourra pas finaliser sa demande de RSA, qui ne sera donc pas transmise à la Caf.
Cette évolution allonge également de quelques minutes la demande de RSA en ligne.